Conditions générales de vente
Pour la vente papier
Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.editions-labutineuse.com et sont applicables à l’exclusion de toutes autres. Les commandes sont passées à :
Éditions La Butineuse – SARL au capital de 10 000 €
Siège social : Atelier des Entreprises, Place de l’Europe, Porte Océane 3, 56400 Auray, FRANCE
Téléphone : + 33 6 63 79 20 02
Email : hello@editions-labutineuse.com
Siret : 89032981600015
Numéro de TVA : FR79 890 329 816
Article 2 – Commandes et rétractation
Les commandes sont passées sur le site www.editions-labutineuse.com . Pour passer commande vous devez au préalable avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve aux présentes CGV et aux conditions particulières.
En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation française, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit votre responsabilité peut être engagée.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, sur la carte bancaire qui a été utilisée pour le règlement de la commande.
Article 3 – Disponibilité
Les Éditions La Butineuse s’engagent à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande), pour la France et tous les pays de l’Union européenne. Pour le reste du monde, les livres sont vendus hors taxes et font l’objet d’une déclaration de douane, les éventuels frais d’importation restant à la charge du client.
Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation française sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%.
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Paiements
Les commandes sont facturées et payables en euros.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France métropolitaine et l’Union européenne restent à la charge du destinataire. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DROM-COM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site Éditions La Butineuse.com. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Les produits livrés et facturés restent la propriété des Éditions La Butineuse jusqu’à paiement complet du prix.
Le moyen de paiement privilégié est la carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard). Seule la carte bancaire peut être utilisée pour le paiement d’une commande de livres numériques.
Merci de nous contacter pour tout souhait de règlement par un autre moyen de paiement pour des livres imprimés.
Article 6 – Sécurisation des paiements
Le paiement par carte bancaire sur le site editions-labutineuse.com est entièrement sécurisé et crypté par notre solution de paiement par Internet, Stripe. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.
À la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire est mémorisé ou non selon votre choix.
Article 7 – Précommandes, dates de parution, et expéditions
Les Éditions La Butineuse offrent la possibilité de précommander certains ouvrages avant leur parution. Cela permet d’imprimer de façon plus vertueuse en ajustant les chiffres de tirage à la demande.
La date de parution prévue des ouvrages qui ne sont pas encore disponibles est indiquée sur la fiche produit.
Si la date de parution n’est pas respectée, vous serez avertis par email et vous aurez toujours la possibilité d’annuler votre commande.
Toute commande pour des livres disponibles qui nous parvient avant midi est traitée et expédiée le jour-même.
En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.
Article 8 – Frais de port et délais de livraison
Les délais de livraison pour les livres disponibles comprennent le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement qui dépend de la zone géographique du client.
Le tableau ci-dessous vous indique comment sont calculés votre délai de livraison et les tarifs que nous proposons par destination.
Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination.
Les Éditions La Butineuse ne pourront être tenues responsables d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.
Les délais annoncés sont les délais moyens constatés. Les délais moyens d’acheminement de colis sont les suivants :
Article 9 – Garantie légale de conformité
« Éditions La Butineuse SARL au capital de 10 000 € » est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil français.
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par email (rubrique contact) indiqué dans l’email de confirmation de commande.
Les produits doivent nous être retournés dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (pour les biens d’occasion, ce délai est de 6 mois).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 2.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net.com – mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier :
MEDIATION-NET
3, rue des Morillons
75015 PARIS
Article 11 – Information nominatives
Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier :
Éditions La Butineuse
Atelier des Entreprises, Place de l’Europe, Porte Océane 3, 56400 Auray, FRANCE
Email : hello@editions-labutineuse.com
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.
Pour la vente numérique
Conditions particulières de vente d’items numériques
Article 1. Conditions particulières de la vente d’items numériques
Pour être autorisé à passer commande d’items numériques sur www.editions-labutineuse.com , vous devez au préalable avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve aux présentes CGV et aux conditions particulières.
Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques sont présentées ci-dessous
Les Éditions La Butineuse commercialisent des livres numériques (eBook) au format PDF et ePuB. L’ouverture de livres numériques requiert un logiciel de lecture spécifique, qu’il faut avoir préalablement installé sur son ordinateur ou son appareil de lecture mobile (tablette ou smartphone). Un logiciel de lecture répandu est celui diffusé par la société Adobe : Adobe Digital Editions.
Les caractéristiques des deux formats proposés sont les suivantes :
Format PDF : format de lecture numérique standard pour ebooks créé par la société Adobe Systems. Il préserve la mise en forme telle qu’elle a été définie par l’éditeur.
Format ePub : format de lecture numérique standard recommandé par l’IDPF (International Digital Publishing Forum). Il permet une pagination dynamique.
Il existe de multiples logiciels et applications permettant de lire ces fichiers qui sont souvent installés de façon native sur les ordinateurs et terminaux mobiles.
Ces deux formats sont compatibles avec les liseuses de type Bookeen, Kobo, Nook, Pocketbook, Sony. Ils ne sont pas compatibles avec les liseuses Kindle, marque propriétaire de la société Amazon.
Si vous ne parvenez pas à ouvrir ces fichiers vous pouvez utiliser la solution Adobe Digital Editions disponible pour tous terminaux à l’adresse suivante : https://www.adobe.com/fr/solutions/ebook/digital-editions.html
Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
Article 2. Processus de commande, de paiement et de livraison
Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.
Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cochez la case “J’accepte les conditions générales de vente”. Cette case cochée entraîne votre acceptation des présentes CGV, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers d’items numériques présentées sur les pages de mode d’emploi et d’aide du service d’items numériques et des conditions d’utilisation liées à chaque produit (en particulier les formats de fichier, les conditions de protection et les droits d’usage).
Vous pouvez abandonner votre commande jusqu’à la validation du paiement.
Le paiement d’une commande pour des livres numériques ne peut pas être effectué par un autre moyen de paiement que la carte bancaire. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, votre numéro de carte bancaire est crypté. À la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire est mémorisé ou non selon votre choix.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Après validation de votre commande sur www.editions-labutineuse.com , vous recevez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande.
À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne, des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.
Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours francs par l’article L.221-5 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit, et ce conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client des Éditions La Butineuse en utilisant le formulaire de contact.
Article 3. Prix
Les prix exprimés sur le service d’items numériques s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement d’Items numérisés et du service d’items numériques restent à votre charge.
Les prix des livres numériques sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En ce qui concerne le prix des livres numériques, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
Les Éditions La Butineuse se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les livres numériques seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 4. Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la librairie d’items numériques constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.
Article 5. Protection des droits d’auteur
Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’items numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
Les fichiers des items numériques proposés sur la librairie d’items numériques sont protégés par des mesures techniques de protection ou systèmes de Digital Rights Management, c’est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont pour objectif d’offrir au client un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Le client s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu’à tout dispositif poursuivant le même objectif.
Ces mesures techniques de protection sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 6. Responsabilité
Les Éditions La Butineuse ne peuvent pas être tenues pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels “virus” informatiques.
Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.
Les Éditions La Butineuse ne pourront pas être tenues pour responsables d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait.